Sommaire:

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Article 2 : Confirmation de commande
Article 3 : Les tarifs, les frais de port, La TVA
Article 4 : Paiement et modes de règlement
Article 5 : Expédition de la commande
Article 6 : Livraison de la commande
Article 7 : Le transporteur
Article 8 : La rétractation et le remboursement
Article 9 : Les garanties
Article 10 : Protection des mineurs

Avant Propos:

Le site internet www.pochette-a-plastifier.com  est géré par Jc Entreprise (SARL). Il est fortement recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de valider une commande.

L'acceptation de ces conditions générales de vente est irrévocable.

Article 1: Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande concernée, des conditions générales de vente de la société Jc Entreprise et déclare expressément les accepter sans réserve.
Comme faisant loi entre parties et ni les conditions générales ni les conditions spéciales de nos acheteurs ne seront prises en considération, sauf accord express préalable et écrite de notre part.

 Article 2: Confirmation de commande

La commande sera validée uniquement après l'acceptation des C.G.V, par le client ainsi qu'après réception de la confirmation de Jc Entreprise (un email est envoyé au client, par Jc Entreprise confirmant la commande du client).
Jc Entreprise se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit.

Lors de la création du compte permettant de commander sur le site Pochette à plastifier.com, une inscription à la newsletter sera alors, automatique. 
Une déinscription est envisageable à l'aide d'un lien prévu à cet effet lors de la réception d'un mail de newletter. 

 

Article 3: Les tarifs, les frais de port, La TVA

Tous les prix indiqués sont en Euro toutes taxes comprise (€TTC)
Les montants exprimés sont définitifs.
Nos livraisons sont gratuites en France Métropolitaine à partir de 180€TTC, dans le cas contraire les frais de port s'élèveront alors, à 9,60 €TTC.
Concernant les livraisons pour la Corse, veuillez prévoir 20 €TTC de frais de port, ces tarifs (à prix coûtant) prennent compte du transport maritime.
Toutes nos commandes sont facturées avec la TVA (20%) et une facture vous sera envoyée soit, par email, par courrier, la facture peut se trouver également dans le colis.

Article 4: Paiement et modes de règlement

Les modes de paiement possible sont: 

Par chèque

Par Virement Bancaire

Par Carte bleue

Pour les administrations (Mairie, Ecoles, centres des impôts, etc) il est possible de faire un mandat administratif afin de régler à 30 jours net.

Article 5: Expédition de la commande

Les commandes seront expédiées après validation des 2 parties (Client et vendeur), une fois expédiées la livraison sera fera alors, en 24/48h hors problème cas de force majeur (transporteur, ou problème interne de la société).
Jc Entreprise peut se rétracter sur la commande 8h après la validation de cette dernière pour cause de rupture de stock, un quelconque rejet de paiement et bien d'autres raison encore jugée valable par le vendeur.

Article 6: Livraison de la commande

Rappel : Le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits reçus.
Dans les cas de retard, détérioration ou quelconques problèmes, le client peut refuser la livraison et/ou doit émettre une réserve manuscrite expliquant le ou les problèmes rencontrés.
En cas de détérioration, il est indispensable d'indiquer sur le bon de transport l'endroit exact d'un quelconque impact sur le colis et préciser que ce dernier n'est pas conforme et non utilisable. Les mentions « Sous réserve de vérification » ne sont en aucun cas prises en considération.
Si, le ou les emballages uniquement sont détériorés, le client doit impérativement le notifier sur le bon de transport afin d'être couvert en cas de mal fonctionnement de la marchandise à la première utilisation. 

Article 8 : La rétractation et le remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, au-delà de 14 jours aucune rétractation ne sera possible ou envisageable. S'il se rétracte, il n'a pas :
• A donner de motifs
• Ou à payer des pénalités
Le consommateur devra par conséquent payer les frais de retour. Jc Entreprise peut éventuellement vous conseiller sur différents transporteurs ou encore organiser la ramasse de votre colis sous présentation de devis. La rétractation sera effective à partir du jour de l'appel téléphonique et du mail envoyé nous faisant savoir votre souhait de rétractation. Les rétractations sont valides uniquement par réception de mail afin que les dates soient bien indiquées sur ces derniers.

Jc Entreprise se donne jusqu'à 1 mois après réception du colis pour rembourser le consommateur.

Rappel : pour que la rétractation et le remboursement puisse être exercé, quelques conditions doit être respectées :
• Le produit doit être en parfait état pour être remis en vente.
• Il doit être accompagné de la facture correspondante (facture payée intégralement).
• Le produit doit être dans son emballage d'origine et sur emballé afin de ne pas endommager celui d'origine pendant le transport retour.

A noté : Les articles retournés incomplets, abimés, salis, ou endommagés par le client ne serons en aucun cas repris, ni remboursés.

Article 10 : Protection des mineurs

Le site www.e-plastifieuse.com  est réservé aux professionnels ou aux particuliers majeurs. Les personnes mineures non émancipées n'ont la capacité de contracter. Toutes collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.